RC Pro & RC Décennale Var – Assurance Responsabilité Civile | MAV Courtage
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Responsabilité Civile — Var & France entière

RC Pro & RC Décennale —
deux obligations,
un seul interlocuteur.

La RC Pro protège votre activité au quotidien. La RC Décennale protège votre réputation pendant 10 ans. Dans les deux cas, un contrat mal calibré, c'est un sinistre non couvert.

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ORIAS n° 24 005 154
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Réponse sous 48h
Assurance RC Pro et RC Décennale dans le Var – MAV Courtage
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Responsabilité Civile Professionnelle

Protection de votre activité au quotidien

Parfois obligatoire
RC Professionnelle

Ce que vous risquez
sans RC Pro

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle — erreur, mauvais conseil, oubli, retard, défaut de prestation. Sans elle, vous répondez personnellement sur vos fonds propres.

Un client qui se retourne contre vous, un litige fournisseur, une prestation contestée — les montants en jeu peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus selon le secteur.

RC Pro obligatoire pour ces professions

  • Agents de joueurs (FIFA, FFF — obligation réglementaire)
  • Courtiers en assurances (ORIAS — obligation légale)
  • Experts-comptables, commissaires aux comptes
  • Architectes et maîtres d'œuvre
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Agents immobiliers (loi Hoguet)
  • Avocats, notaires, huissiers

Pour les autres professions, la RC Pro n'est pas obligatoire mais indispensable en pratique — un seul sinistre non couvert peut mettre fin à une activité.

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Garanties couvertes

Ce que couvre
votre RC Pro

Faute, erreur ou omission

Mauvais conseil, oubli, erreur dans une prestation — prise en charge des dommages causés à vos clients ou tiers.

Dommages immatériels

Pertes financières subies par un tiers suite à votre intervention — souvent le risque le plus élevé pour les prestataires de conseil.

Responsabilité des salariés

Les dommages causés par vos salariés dans l'exercice de leur mission engagent votre responsabilité — couverts par votre RC Pro.

Frais de défense

Honoraires d'avocats, frais de procédure, expertise — pris en charge par votre assureur dès la mise en cause.

Secteurs couverts

Professions accompagnées
par MAV Courtage

Professions libérales

Consultants, formateurs, coaches, graphistes, photographes, rédacteurs, traducteurs, informaticiens...

Fortement recommandée

Agents de joueurs

Agents FIFA, agents FFF — RC Pro obligatoire pour l'obtention et le renouvellement de la licence d'agent.

Obligatoire

Courtiers en assurances

Obligation légale ORIAS — RC Pro et garantie financière obligatoires pour exercer l'activité de courtage.

Obligatoire

Commerçants & artisans

Commerce de détail, artisanat de service, réparation — protection contre les dommages causés à la clientèle.

Professions bien-être

Naturopathes, ostéopathes, sophrologues, coachs sportifs, énergéticiens, esthéticiennes... Solutions adaptées à chaque pratique.

Votre activité ?

Je couvre de nombreuses autres professions. Si vous ne vous reconnaissez pas dans cette liste, contactez-moi.

Me contacter →
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Responsabilité Civile Décennale

10 ans de protection après réception des travaux

Obligatoire BTP
RC Décennale

Une obligation légale
à ne pas négliger

La RC Décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment (article L.241-1 du Code des assurances). Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.

Exercer sans RC Décennale expose à des sanctions pénales (emprisonnement et/ou amende) et à une mise en cause personnelle sans limite de montant en cas de sinistre.

⚠️

Attention aux attestations en fin d'année : une attestation de RC Décennale valide au moment du chantier ne suffit pas. Le contrat doit être en vigueur au moment de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ET pendant toute la durée des travaux. En cas de résiliation en cours de chantier, vous n'êtes plus couvert.

Je vérifie avec vous que votre attestation est bien conforme, que les activités déclarées correspondent à ce que vous réalisez réellement, et que vous n'êtes pas en sous-déclaration — source fréquente de refus en cas de sinistre.

Profils couverts

Pour qui ?
Tous les constructeurs

Artisans du BTP

Maçons, carreleurs, plombiers, électriciens, menuisiers, peintres, couvreurs, plaquistes... Chaque corps de métier a ses spécificités de couverture.

Gros œuvre Second œuvre Finitions Fluides

Bureaux d'études & Professions intellectuelles

Architectes, maîtres d'œuvre, BET structure, BET fluides, géomètres, économistes de la construction — RC Décennale + RC Professionnelle souvent nécessaires en complément.

Architecture Ingénierie Maîtrise d'œuvre

Piscinistes

Construction et rénovation de piscines enterrées — la décennale est obligatoire dès lors que la piscine est considérée comme un ouvrage au sens de la loi Spinetta. Profil spécifique nécessitant un assureur adapté.

Piscines enterrées Loi Spinetta Ouvrage immobilier
À savoir

Et la Dommages-Ouvrage ?

La Dommages-Ouvrage (DO) est complémentaire à la RC Décennale — elle est souscrite par le maître d'ouvrage (le propriétaire qui fait construire), pas par l'artisan.

Elle permet une indemnisation rapide sans attendre la détermination des responsabilités, puis se retourne contre le responsable. Si vous êtes à la fois constructeur et maître d'ouvrage (promoteur, marchand de biens), vous pouvez avoir besoin des deux.

Je peux vous accompagner sur les deux volets — contactez-moi pour en discuter.

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Choisissez votre besoin

Je reviens vers vous sous 48h avec une étude adaptée à votre activité réelle.

RC Professionnelle

Pour toutes les professions hors BTP — libéraux, commerçants, artisans de service, bien-être, agents de joueurs, courtiers...

Formulaire de devis →

RC Décennale

Pour les professionnels du BTP, artisans, maîtres d'œuvre, BET, architectes et piscinistes. Dossier sur-mesure, contact direct.

FAQ

Vos questions fréquentes

Les questions les plus posées sur la RC Pro et la RC Décennale.

06 84 46 82 10 bonjour@mavcourtage.fr
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité quotidienne — une erreur de conseil, une prestation défaillante, un dommage corporel accidentel. Elle est valable pendant l'exercice de l'activité. La RC Décennale, elle, est spécifique au secteur de la construction : elle couvre les dommages affectant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception des travaux. Un artisan du BTP doit généralement les deux.
Non. Le statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL...) n'a aucune incidence sur l'obligation de RC Décennale. Dès lors que vous réalisez des travaux de construction soumis à la garantie décennale (article 1792 du Code civil), vous devez être assuré — quelle que soit la forme de votre entreprise. L'absence de RC Décennale est un délit pénal passible d'emprisonnement et d'amende.
En général, non. Votre RC Pro couvre votre propre responsabilité et celle de vos salariés, mais pas automatiquement celle de vos sous-traitants. Chaque sous-traitant doit avoir sa propre RC Pro. Il est fortement recommandé d'exiger une attestation d'assurance à jour avant tout début de collaboration. Je vérifie ce point avec vous lors de l'audit de vos contrats.
C'est une différence cruciale souvent mal comprise. En "base réclamation" (claims made), votre contrat couvre les sinistres déclarés pendant la période de validité du contrat — si vous résiliez et qu'un client se retourne contre vous 2 ans plus tard, vous n'êtes pas couvert sauf clause de découverte. En "base fait dommageable", c'est le moment où le dommage s'est produit qui compte — plus protecteur mais moins courant. Je vous explique exactement ce que prévoit votre contrat avant signature.
Probablement pas dans sa totalité. Un contrat RC Pro est établi sur la base des activités déclarées à la souscription. Si vous avez élargi ou modifié votre activité sans en informer votre assureur, les nouvelles activités ne sont pas couvertes — et en cas de sinistre, l'assureur peut invoquer une fausse déclaration pour refuser l'indemnisation. C'est l'un des premiers points que je vérifie lors d'un audit de contrats existants.